La presse a fait écho ce week-end d’un accord conclu entre la Ville de Bruxelles et la commune d’Ixelles avec le Parquet de Bruxelles. La zone de police pourra désormais sanctionner d’amendes administratives plus de délits qu’auparavant.

Cette mesure a plusieurs objectifs : sanctionner les incivilités, donner une bouffée d’oxygène au parquet débordé, éviter que les policiers aient l’impression que leur travail est inutile (ex: personnes arrêtées et non poursuivies par la justice).

Si je peux convenir que les amendes administratives puissent être utiles à certains égards, comme le dépôt clandestin d’immondices par exemple, le fait que cela devienne possible pour des délits moins mineurs tels que des vols, des menaces, des insultes (à caractère haineux par exemple) ou encore des coups et blessures pose question.

Prenons l’exemple du gaybashing…

Il sera désormais possible à la zone de police d’infliger une amende administrative à une personne ayant insulté une autre personne sur base de son orientation sexuelle (« sale pédé« , « vuile jeanette« , etc). De même que cela sera possible si une personne est agressée physiquement sur le même motif haineux, pour peu qu’il n’y ait pas « d’effusion de sang« .

Dans le cas de l’insulte, à moins qu’un agent de police soit présent au moment des faits, ça sera toujours la parole d’une personne contre une autre.

Dans le cas de l’agression physique, je doute que la police se substitue de la sorte à la justice, heureusement selon moi. La loi est très claire concernant les crimes haineux.

Doit-on comprendre que, désormais, une personne puisse « pour quelques euros » insulter une autre personne en fonction de son orientation sexuelle, de son origine ethnique, de sa situation de santé, de sa religion, etc ?

Un pansement sur des problèmes…

Dans le cas d’insultes ou d’aressions physiques haineuses, ce n’est pas une amende qui permettra un changement radical de comportement de la part de l’auteur-e des faits. Lorsqu’un tel acte est commis, il est important que la justice s’en saisisse. Elle doit également sanctionner les faits en ayant pour objectif de changer, à court, moyen et long terme le comportement de l’homophobe, du raciste, etc.

Il s’agit là de mesures répressives sans vision. Où est le côté préventif ? Ce que la population attend, ce n’est pas – je pense – qu’on puisse avoir de tels agissements mais bien que ceux-ci ne se produisent pas.

On peut se demander si, à quelques mois des élections communales, il ne s’agit pas là d’une manière pour les majorités en place de brosser les gays dans le sens du poil… Ceux-ci s’étant montrés très revendicatifs sur ces questions ces derniers mois.

A lire:

http://www.lesoir.be/regions/bruxelles/2012-03-11/incivilites-bruxelles-et-ixelles-se-liguent-contre-l-impunite-902148.php

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